lundi 24 octobre 2011

Les externalités dans les couts environnementaux :


Le concept de l’externalité a été introduit par Pigou pour corriger l’incapacité du marché à prendre en charge les problèmes liés à la dégradation de l’environnement et à la répartition des coûts. Pigou le définit comme “ un effet de l’action d’un agent économique sur un autre en dehors du marché”.


Dans le contexte comptable, l’externalité fait référence à l’absence du traitement d’un coût dans le système comptable, il s’agit souvent des coûts sociaux ou environnementaux, donc au lieu que l’entreprise subis ces coûts, c’est l’autre agent économique à savoir les ménages qui les payent (Breuil et al., 2001)


L’objectif de la régulation environnementale est d’internaliser les coûts provoqués par la pollution dans le prix du produit. Mais cet objectif se heurte à plusieurs obstacles qui se lient directement à la difficulté de mesure.


Comment évaluer les coûts environnementaux? Comment estimer le coût d'un paysage, d'une vie humaine, de l'air pur, de façon acceptable par tous? Comment prendre en compte le coût de la dégradation définitive de certaines ressources?


En effet, faire de la comptabilité environnementale, c’est d’abord rassembler de l’information en vue d’évaluer les coûts et risques environnementaux et notamment estimer ce que coûte l’internalisation de certaines externalités.


L’externalisation et les problèmes de mesures :
Les coûts externes des systèmes industriels sont supportés principalement par la population à travers la dégradation environnementale régionale comme les écosystèmes naturels, la faune et la flore, l’agriculture ainsi que les impacts environnementaux mondiaux, comme le changement climatique provoqué par les gaz à effet de serre.
Les problèmes méthodologiques soulevés par l’évaluation des coûts externes environnementaux causent principalement une difficulté à chiffrer ces coûts et donc la notion d’externalité apparaît donc comme le seul critère objectif pour classer ces coûts.
Le périmètre de la nuisance des coûts externalisé : la mesure de l’étendue géographique de la nuisance environnementale des entreprises est presque impossible à déterminer. Or, pour une évaluation fiable des coûts externalisés, il faudra se doter de cette information. En matière de comptabilité environnementale, il faudra dépasser le cadre limité de l’entreprise pour extraire un certain nombre d’informations qui ne sont pas forcément produites ou contrôlées par les entreprises.


Déterminer par exemple, le périmètre dans lequel l’entreprise est responsable de ses coûts environnementaux externalisés complique la mesure de ces coûts objectivement.


L’importance de la nuisance des coûts externalisés: Pour évaluer correctement ses coûts  environnementaux externalisés, une entreprise a besoin de savoir de manière exhaustive quelle est l’importance de nuisance qui découle de son activité. Il faut signaler que la lutte contre un type de polluant en trouvant un substitut à un produit peut parfois, déplacer le problème et ne pas le résoudre définitivement. Par exemple, diminuer les risques de participer à la formation de trous dans la couche d’ozone peut favoriser l’émission de polluants contribuant à l’effet de serre. Donc, l’entreprise est rarement en mesure de connaître les effets ultimes des polluants qu’elle émet.


L’externalisation et la comptabilité environnementale:
Les problèmes d’évaluation qui ont été abordés dans le paragraphe précédent ne portent pas sur les méthodes comptables d’évaluation, mais sur la difficulté à cerner l’objet de l’évaluation.
Par ailleurs, les outils traditionnels de la comptabilité n’offrent pas aussi une information adaptée aux besoins spécifiques liés aux enjeux environnementaux, ce qui augmente la pratique de l’externalisation des couts environnementaux.


En effet, plusieurs réformes doivent toucher la pratique comptable pour présenter une information plus fiable relative aux couts environnementaux et donc évaluer correctement les coûts externalisés afin de les inclure dans les comptes internes des entreprises.


Du côté de la comptabilité de management, les attentes face à la comptabilité environnementale portaient à la base sur les outils d’aide à la décision, le contrôle de gestion et les systèmes d’information. Premièrement, les outils d’aide à la décision devaient être en mesure d’isoler la composante environnementale et mesurer les coûts externalisés, les risques et les possibilités actuels et futurs liés à l’environnement (CMA, 1999).


Deuxièmement, les mécanismes développés en contrôle de gestion devraient offrir des perspectives intéressantes pour les gestionnaires à travers des techniques d’évaluation pertinente afin de mieux évaluer les impacts de leurs décisions qui visent principalement à mesurer les coûts externes. L’élaboration d’objectifs environnementaux ainsi que d’indicateurs de performance environnementale sont quelques exemples de pratiques en contrôle de gestion environnementale pour traiter le sujet de l’externalisation. Aussi, l’éco-contrôle est devenu une pratique adopté par les professionnels comptables.


Les attentes face au contrôle de gestion comprennent également le déploiement de systèmes d’information en mesure d’identifier les différentes opérations à caractère polluant pour bien détecter les indicateurs relatifs au cout externalisé et donc pouvoir les quantifier.


Les attentes relatives à la comptabilité financière couvraient principalement le développement des normes comptables qui traitent les aspects et des risques environnementaux, et dans ce sens il faudra préciser que les normes internationales IFRS n’ont pas accordé aux  problèmes relatifs à la comptabilité environnementale une importance relative à cause de la complexité des mesures dans cette discipline.

RÉFÉRENCES:
  •       CMA CANADA (1996). Tools and techniques of environmental accounting for business decisions. Management accounting practices handbook, Hamilton.
  •        Marc Olivier Michaud. Mémoire : L’émergence de la comptabilité environnementale, évaluation des pratiques et des perspectives. Université de Sherbrooke, 2008.
  •      Bernard Christophe. La comptabilité environnementale : Les nouveaux enjeux pour l’auditeur comptable. Revue The Certified Accountant, juillet 2004. 
  •        Florent Breuil, Julie Fortin, Natacha Gondan. Le développement durable, enjeux économiques et réglementaires. http://e-sige.ensmp.fr consulté le 4 octubre 2011.

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